**CONCORDIA SAS**
**Article 1 - Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des formations en ligne, des stages en présentiel, des abonnements et des prestations d'accompagnement proposés par CONCORDIA SAS, dont le siège social est situé au 34 bis chemin de la Carrierasse, 30700 Saint Quentin La Poterie, immatriculée sous le SIRET 92961876700016, TVA FR01929618767.
Toute commande passée sur le site internet de CONCORDIA SAS implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
**Article 2 - Offres et Services**
CONCORDIA propose des formations en développement personnel, business, leadership, psychologie de la performance, développement de l'intuition, certification au métier de médium de vie et d'affaires, ainsi que des accompagnements individuels, du conseil stratégique, des conférences et des immersions de type mastermind.
Les formations sont disponibles sous plusieurs formats :
- Formations en ligne (vidéos préenregistrées, directs en visioconférence, supports PDF, abonnements)
- Formations et stages en présentiel (de 1 à 7 jours, organisés en France, Belgique, Suisse, Canada et autres pays francophones)
- Accompagnements individuels (visioconférence ou présentiel)
Les formations sont couvertes par la certification QUALIOPI, mais ne sont pas éligibles au CPF.
**Article 3 - Prix et Modalités de Paiement**
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. La TVA est incluse sauf pour les prestations couvertes par le statut d'organisme de formation.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Prélèvement SEPA
Le paiement est immédiat et en totalité, sauf mention contraire explicite ou option de paiement en plusieurs fois (avec ou sans frais selon l'offre concernée).
**Article 4 - Accès aux Formations et Support**
- **Accès aux formations en ligne** : illimité sauf mention contraire.
- **Support technique et pédagogique** : accessible pendant toute la durée de la prestation.
- **Prérequis techniques** : un appareil compatible avec les flux audio et vidéo via Internet est nécessaire.
- **Stages en présentiel** : les conditions de logement, restauration, lieux et horaires sont précisées pour chaque événement.
**Article 5 - Droit de Rétractation**
Conformément aux dispositions légales, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de **14 jours** à compter de la conclusion du contrat, sauf dans le cas d’un contenu numérique accessible immédiatement.
Si l’offre souscrite comporte **au moins un produit numérique accessible immédiatement**, le délai de rétractation ne s’applique à **aucun élément de la commande**.
**Article 6 - Annulation et Remboursements**
- **Avant le début de la prestation** : remboursement possible sauf mention contraire sur la page de vente.
- **Annulation par le client sans accord amiable** : aucun remboursement, sauf décision judiciaire contraire.
- **Annulation par l’organisateur** : remboursement intégral.
- **Cas de force majeure** : si des frais irrécupérables restent à la charge de CONCORDIA, un remboursement partiel pourra être appliqué en fonction de la couverture d’assurance.
**Article 7 - Protection des Données Personnelles (RGPD)**
Les données collectées sont stockées sur la plateforme **systeme.io** et utilisées exclusivement par CONCORDIA SAS. Elles sont destinées à un usage commercial et relation client interne, et ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.
Chaque personne ou entreprise concernée dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément aux lois en vigueur.
**Article 8 - Responsabilité et Engagements**
CONCORDIA SAS s’engage à un **obligation de moyens** et non de résultats. Aucun résultat précis ne peut être garanti.
Le participant s’engage à :
- Adopter une attitude respectueuse.
- Maintenir une hygiène personnelle correcte.
- Respecter les règles établies.
- Participer activement.
- Garder confidentielles les informations reçues de la part des enseignants et des autres participants.
**Article 9 - Garanties et Conditions de Remboursement en cas de Satisfaction Non Conforme**
Pour activer une garantie de satisfaction, le client devra :
- Démontrer qu’il a suivi **toutes les actions demandées**.
- Avoir assisté à **tous les cours**.
- Avoir visionné **toutes les vidéos**.
- Fournir une preuve de **bonne foi** de son engagement et de la réalisation des exercices demandés.
L’expulsion d’un client pour comportement inapproprié ne pourra donner lieu à un remboursement.
**Article 10 - Droit Applicable et Litiges**
Le droit applicable est **le droit français**.
En cas de litige, le tribunal de Nîmes sera seul compétent.
Une médiation pourra être proposée avant toute procédure judiciaire.
**Article 11 - Acceptation des CGV**
Toute commande effectuée sur le site de CONCORDIA SAS implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
**CONCORDIA SAS**
34 bis chemin de la Carrierasse, 30700 Saint Quentin La Poterie
Email : contact@concordia-formation.com